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Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-49 du 29 janvier 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ACE INSURANCE SA-NC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ACE INSURANCE SA-NC", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-11, rue Bélliard ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par l...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-514 du 7 novembre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 16ème, 6, rue Newton ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-509 du 30 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 4, rue Jules Lefebvre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-502 du 23 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA", dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte de Buc ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-302 du 12 juillet 2000 habilitant un Agent du Service de l'Aviation Civile
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-481 du 9 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-480 du 9 octobre 2000 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "EULER-SFAC SA" une extension de son agrément
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "EULER-SFAC SA", dont le siège social est à Paris 8ème, 1, rue Euler ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assura...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-290 du 26 juin 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée 'THEMIS", dont le siège social est à Saint-Ismier (Isère), 50, allée des Dauphins ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-261 du 25 mai 2000 habilitant un agent du Service de l'Aménagement Urbain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-251 du 8 mai 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS", dont le siège social est à Puteaux (92800), Tour Franklin, Terrasse Boieldieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-221 du 17 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART", dont le siège social est à Paris 8ème, 61, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compag...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-184 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, Place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-185 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC", dont le siège social est à Paris 8ème, 1, rue Euler ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-171 du 27 mars 2000 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE", dont le siège social est à Toulon, Cédex 09 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-145 du 13 mars 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varennes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'ass...